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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MENTIONS LEGALES

Raison sociale : JCP VACANCES
SARL au capital de 90 000 €
RCS CLERMONT 539 732 784
APE : 7311 Z
Adresse : JCP VACANCES 35, rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FD
N° de téléphone : 04 73 68 38 38
Contact : contact@jcpvacances.com
N° de TVA intracommunautaire : FR62 539 732 784
N° de déclaration à la CNIL : 1863003

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées (cercle familial) et sous réserve de ne pas les modifier. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du présent site sans l’accord écrit de JCP Vacances est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de JCP Vacances. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite de la société JCP Vacances.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. JCP Vacances ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L´ensemble des photographies et documents illustrant les offres proposées sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JCP Vacances. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Lien Hypertexte

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site www.jcpvacances.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de JCP Vacances. JCP Vacances ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, JCP Vacances se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit de réponse

Toute personne citée sur le site internet www.jcpvacances.com peut faire valoir un droit de réponse. Pour cela, un simple mail suffit pour faire valoir ce droit. Contact : contact@jcpvacances.com

Collecte de données

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : JCP Vacances 35 rue de Blanzat 63100 CLERMONT-FD, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@jcpvacances.com

Webmaster

Overscan Avenue Michel Ange BP 15 La Pardieu 63064 Clermont Ferrand Cedex 1
Tél. : 04 73 15 15 15 www.overscan.com

Hébergement

Le présent site et ses bases de données sont hébergés : www.ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Introduction :

Jcpvacances.com est une société de marketing d’offres touristiques, agissant en qualité de courtier auprès des hôteliers, groupements d’hôteliers, loueurs et tour-opérateurs. Les descriptifs des séjours proposés sont uniquement destinés à l’information du client et ne constituent pas une offre de vente. Jcpvacances.com intervient en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs de son site et les hôtels ou loueurs. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez que la responsabilité de jcpvacances.com se limite à la prestation d’intermédiation pour toutes les prestations touristiques et qu’elle ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements de ses partenaires aux obligations découlant des contrats qu’ils ont conclus avec vous. Aussi, lorsque vous commandez une prestation d’intermédiation sur ce site, le contrat sera directement conclu entre vous et l’établissement hébergeur.

Les offres « 2 pour 1 » :

Jcpvacances.com propose ses services de courtier intermédiaire à ses adhérents (le montant de l’adhésion de 95 € est valable 2 ans) qui peuvent effectuer leurs demandes de réservations « 2 pour 1 ». Le prix « 2 pour 1 » correspond : pour la formule « location 2 pour 1 » à la semaine au tarif le plus élevé payante, la 2nde étant gratuite ; pour la « formule all inclusive 2 pour 1 » à la 1ère personne payant le tarif single, la 2nde est gratuite.

Pour réserver vos séjours de vacances « 2 pour 1 », vos demandes doivent nous parvenir 60 jours avant votre départ. Les séjours s’entendent sous réserve de disponibilités et sont validés par l’hébergeur. La demande de règlement sera faite à l’ordre de l’hébergeur par chèque ou carte bancaire. Les conditions spécifiques des hébergeurs s’appliquent (notamment en cas d’annulation : l’adhérent peut consulter les conditions d’annulation et le barème de pénalités sur le site internet de l’hébergeur). Un voucher vous sera ensuite transmis.

Toutes les offres de séjours qui figurent sur le site font office d’exemple et n’engagent en aucun cas le site. Les informations peuvent contenir des oublis ou des erreurs, jcpvacances se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix sont affichés TTC en Euros, hors taxe de séjour, dépenses personnelles et frais de dossier.

Les séjours écourtés ne donnent droit à aucun remboursement.

Les offres « 2 pour 1 » le sont pour des logements « standards ». Les emplacements préférentiels (vue demandée, étage…) ne sont pas disponibles dans ce type d’offre de séjours gratuits «  2 pour 1 ».

La participation aux frais de dossier est de 28 € par participant (limité à 56 € par hébergement), payable à l’ordre de : JCP Vacances. Les frais de dossier ne sont en aucun cas remboursables.

Les offres « 2 pour 1 » ne sont pas cumulables avec d’autres promotions des hébergeurs. Les tarifs proposés sont établis en fonction des taux de TVA en vigueur. En cas d’augmentation de TVA, les tarifs seront réajustés dès la mise en application de la nouvelle législation.

La participation et l’inscription aux séjours proposés impliquent l’acceptation des présentes conditions.

Sauf dispositions légales contraires, Jcpvacances.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de faute imputable à un partenaire ou d’inexécution de la prestation résultant de votre fait. Jcpvacances.com est uniquement un intermédiaire et seuls les partenaires sont responsables de la bonne exécution de la réservation et l’organisation du séjour. Jcpvacances.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes intervenant avant, pendant et après votre séjour. Jcpvacances.com ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure (constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Jcpvacances.com et rendant l’exécution des obligations du contrat impossible : ordres des autorités publiques, guerres, manifestations, inondations, accidents, tempêtes, grèves, fermetures d’établissements, attaques terroristes, mouvements sociaux affectant Jcpvacances.com et ses partenaires…)

Toute défaillance dans le déroulement du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une réclamation sur place auprès du partenaire. Si le problème n’a pu être réglé pendant le séjour, toute réclamation doit être signalée, dès votre retour, par lettre au partenaire et une copie du du courrier à jcpvacances.com qui proposera sa médiation.

Les voyages annuels

Chaque année, nous vous proposons de participer aux voyages annuels (sous réserve d’un nombre minimal de participants défini par voyage). Les conditions générales de ventes et d’annulation sont celles des Tours Opérateurs sous leur numéro de licence. Les paiements sont établis à leur ordre par chèque ou carte bancaire. Attention, les voyages annuels ne rentrent pas dans le cadre des offres en tarif « 2 pour 1 ».

Responsabilités : le Tour Opérateur et JCP Vacances ne peuvent être tenus responsables de changements ou modifications dus à des évènements imprévus (économiques ou sociaux) ou de force majeure (ordres des autorités publiques, guerres, manifestations, inondations, accidents, tempêtes, grèves, fermetures d’établissements, attaques terroristes, mouvements sociaux affectant Jcpvacances.com et ses partenaires…) et de la même manière au sujet d’un quelconque aléa de bagages (retard ou détérioration).

Modification de la part de l’adhérent : Toute modification du dossier avant le départ entraînera 80 € de frais par personne en aucun cas remboursables.

A savoir : aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la « convocation aéroport », de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité…).

Le Tour Opérateur et JCP Vacances ne peuvent être tenus responsables d’un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout voyage interrompu du fait du voyageur, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

Formalités : voir documents à fournir par destination.

Droit à l’image : JCP Vacances s’autorise à publier dans ses brochures, parutions et sur internet la photo du groupe.

Le blog vacances :

Régulièrement, des articles touristiques vous sont présentés. Ces textes ont uniquement un but informatif et convivial. Ils ne constituent pas une référence encyclopédique et jcpvacances.com ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d’imprécision partielle de l’information.

Le parrainage :

Pour parrainer vos proches et amis, il vous suffit de renseigner le formulaire de parrainage de la page « Parrainez tous vos amis ! » et nous posterons à vos proches et amis une offre de bienvenue de votre part.

Propriétés et droits :

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